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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE GESTION DES COOKIES

Experts Comptables Services (ECS) est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

Les Utilisateurs : sont les personnes qui naviguent sur le Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU SOUS-TRAITANT

Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des données personnelles est pour les données personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site :

  • ECS, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14 dont le numéro de de SIREN : 324 746 247, représentée par Monsieur Lionel CANESI, en qualité de Président.

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Le Responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire

ECS est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »).

TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par ECS en sa qualité de responsable de traitement :

adresse ip du visiteur

Ces données sont principalement traitées pour :

Etablir des statistiques de connexion au site

Le recueil des données personnelles a pour fondement le consentement de l'utilisateur par l'acceptation (ou le refus) des cookies du site Internet.

DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent et sous-traitant la société Idées Clics, hébergeur du Site.

HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés sur les serveurs OVH de Gravelines et de Strasbourg.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • 12 mois

LES DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, :

  • soit par courrier postal : ECS, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14.
  • soit par e-mail via ce formulaire de contact

En cas de réclamation à laquelle ECS n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

COOKIES

Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et / ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Les cookies déposés sur le Site:

  • Permettent de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site, permettant à ECS de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : le site Actucoll utilise Google Analytics.
  • De mémoriser les préférences d'affichage du navigateur (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du Site lors des visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
  • De mémoriser certaines informations relatives, par exemple, à un formulaire.

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